Lors de ce conseil, nous devions
valider une transaction suite à une décision judiciaire concernant le
licenciement d’un agent. Cet agent, licencié en 2014 alors que son dossier
comportait une bonne appréciation, avait déposé un recours contre la commune au
Tribunal Administratif. La commune a perdu.
Après avoir fait appel puis renoncé (et dépensé au passage des honoraires d’avocat supplémentaires pour rien), la commune a finalement décidé de conclure une transaction et de verser 5800 € à l’agent.
Après avoir fait appel puis renoncé (et dépensé au passage des honoraires d’avocat supplémentaires pour rien), la commune a finalement décidé de conclure une transaction et de verser 5800 € à l’agent.
Avec mes colistiers, nous avons validé cette transaction
mais nous avons demandé beaucoup plus de vigilance à l’avenir. Une collectivité
a bien évidemment le droit de licencier. En revanche, il faut être
cohérent. Quel responsable de management
licencierait un agent alors qu’il a un bon dossier ?
Au final, ce licenciement mal géré
aura coûté à notre commune 21 335,74 € dont 15535,74 € de frais d’avocat.
Nous avons eu connaissance du montant
total des honoraires d’avocat après la date limite imposée pour rendre notre
texte de la revue municipale d’octobre 2017.