Nous avons appris que le logement d’urgence de la
commune, un T3, a été loué au collaborateur de cabinet du Maire pour un loyer
mensuel de 407,11 euros.
Ce logement au loyer très inférieur à ceux pratiqués sur la commune est normalement destiné à reloger temporairement une famille de Saint Pierre de Chandieu suite à 1 sinistre le temps des travaux de remise en état de son habitation ou en cas de séparation pour permettre à 1 des parents de rester sur la commune afin que les enfants scolarisés terminent l’année scolaire.
Ce logement au loyer très inférieur à ceux pratiqués sur la commune est normalement destiné à reloger temporairement une famille de Saint Pierre de Chandieu suite à 1 sinistre le temps des travaux de remise en état de son habitation ou en cas de séparation pour permettre à 1 des parents de rester sur la commune afin que les enfants scolarisés terminent l’année scolaire.
Nous nous interrogeons sur la solution prévue par la municipalité si
nous devions loger en urgence une famille de Saint Pierre de Chandieu répondant
aux critères de priorité. Apparemment il faut attendre que le logement se
libère : le maire a précisé qu’une personne nécessitant un hébergement
d’urgence est sur la liste d’attente.
La CCEL a créé un nouveau service pour instruire les permis
de construire. Le coût de fonctionnement de ce service Autorisation du Droit
des Sols (ADS) sera supporté par les communes adhérentes.
Le maire de Saint Pierre de Chandieu a choisi d’adhérer à ce
service ADS de la CCEL.
2 communes de la CCEL n’ont pas
adhéré et gèrent elles-mêmes l’instruction de leurs permis de construire avec
leur personnel communal (Genas et Colombier-Saugnieu)
Pour juger du bienfondé d’adhérer ou non à ce service, nous
pensons qu’il aurait fallu comparer l’impact financier pour notre commune et
les usagers.
Aujourd’hui, le nombre de permis à instruire sur notre
commune est faible. Mais il va augmenter dans le futur puisque le SCOT prévoit
40 000 habitants supplémentaires sur le Sud-Est Lyonnais et Saint Pierre
de Chandieu doit en accueillir un grand nombre.
La participation financière des
communes au service ADS de la CCEL étant proportionnelle au nombre de permis,
notre contribution financière sera d’autant plus lourde.
Nous avons déjà 1 agent très compétent à Saint Pierre. Former
d’autres agents parmi notre personnel administratif pour gérer en interne serait
peut-être une solution moins onéreuse. La commune de Genas a fait ce choix.
D’autre part, les documents remis aux conseillers
communautaires à la CCEL précisent que le
service ADS a pour mission d’assister les élus et le
personnel communal puisque les dossiers continueront d’être préparés par un
agent de la commune comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
La mutualisation des services entre les communes doit être
privilégiée à condition qu’elle ne coûte pas plus cher aux Saint-Pierrards. Les
conseillers municipaux n’ayant aucun élément de comparaison pour savoir si
cette convention est la meilleure solution pour Saint Pierre de Chandieu, les
élus de Rassemblement Pour Saint Pierre ont préféré s’abstenir.
Le Département nous propose de signer une convention pour ingénierie
publique.
Le maire n’étant pas en mesure de nous communiquer l’impact
financier de cette convention pour la commune et vu que nous finançons déjà
différentes structures pour nous aider dans les domaines proposés, les élus de
RPSP préfèrent s’abstenir.
Nous étions intervenus lors d’un précédent conseil pour
alerter le maire sur l’urgence de trouver une solution pour garder les médecins
sur la commune ; la municipalité a décidé de libérer le 1er
étage du local associatif « le
Cercle » pour organiser 3 cabinets et 1 salle d’attente pour une durée de
3 ans.