Le Maire de notre commune, tout comme le Président de
la CCEL, affirme que toutes les décisions seront prises à l'unanimité au sein
du Pôle métropolitain.
N’ayant rien lu de tel dans les statuts du Pôle métropolitain approuvés le 11 juin 2015 qui permette de confirmer cette affirmation, je me suis adressée à la Préfecture.
Celle-ci m'a confirmé les modalités de vote au sein du
conseil du Pôle Métropolitain.
Hormis pour le vote du budget où il faut une majorité
qualifiée de plus de ¾ des délégués composant le Conseil du Pôle Métropolitain,
pour tous les autres dossiers c’est la majorité absolue qui est requise et non
l’unanimité.
Concrètement, cela signifie:
- La CCEL aura
3 sièges sur un total de 88 sièges
(tableau de répartition des
sièges article 8 page 10 des statuts) avec
la répartition suivante des voix :
- Pour les actions exercées par l’ensemble des
membres du Pôle Métropolitain (article 6-1 des statuts) : 1 siège = 1 voix donc sur un total de 88 voix, la CCEL aura 3 VOIX et la majorité absolue est de 45 voix.
En clair, même si la CCEL vote "CONTRE"
une délibération présentée au conseil du Pôle Métropolitain, la délibération
sera adoptée dès lors qu'il y aura 45 voix "POUR".
- Pour la compétence à la carte (art 6-2 des
statuts: aménagement de la plaine Saint-Exupéry), tous les membres du Pôle n'étant pas concernés, 1 siège représente plusieurs voix:
sur un total de 124
voix (= total des voix CCEL +CAPI + Métropole
de Lyon : art 9 des statuts), la CCEL
aura 45 voix et la majorité absolue est de 63 voix.
En clair, pour la compétence à la carte, même si
la CCEL vote "CONTRE" une délibération présentée au conseil du
Pôle Métropolitain, la délibération sera adoptée dès lors qu'il y
aura 63 voix "POUR".
Dans tous les cas, la CCEL n'aura d'autre choix que de
se soumettre aux décisions prises à la majorité absolue.
Ci-dessous, un extrait de la réponse de Monsieur le Préfet précisant que "les décisions sont prises à la majorité
absolue des membres appelés à se prononcer, que l'affaire concerne une compétence
à la carte ou une affaire d'intérêt commun".
Ce n'est donc pas l'unanimité comme cela a été affirmé
au conseil municipal et comme vous avez pu le lire dans la presse et dans
la dernière revue municipale.
Il me semblait fondamental de vous donner ces
informations pour bien comprendre les enjeux pour notre commune au
sein du débat communautaire et du Pôle Métropolitain.