Poursuivi pour "diffamation", le Maire demande la Protection Fonctionnelle.
Le maire a reçu une citation directe à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Lyon pour des faits qualifiés de "diffamation publique envers un particulier" et non pas parce qu’il a défendu la Commune comme racontent certaines personnes.
Il a demandé au Conseil Municipal de lui accorder la Protection Fonctionnelle.
Avant de voter, le Conseil Municipal doit vérifier que les conditions légales sont remplies car une commune n’a pas le droit d’accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions.
Le maire a reçu une citation directe à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Lyon pour des faits qualifiés de "diffamation publique envers un particulier" et non pas parce qu’il a défendu la Commune comme racontent certaines personnes.
Il a demandé au Conseil Municipal de lui accorder la Protection Fonctionnelle.
Avant de voter, le Conseil Municipal doit vérifier que les conditions légales sont remplies car une commune n’a pas le droit d’accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions.
Ce conseil municipal était prématuré. On nous demandait de voter un soutien financier au Maire, d'accepter de faire payer aux Saint-Pierrards ses frais d’avocat pour une affaire dont on ne sait pas encore si la faute est personnelle ou liée à la fonction d’élu.
Nous avons proposé au Conseil Municipal de délibérer ultérieurement pour rembourser les honoraires d’avocat avancés par Monsieur Ibanez pour assurer sa défense s’il s’avère que les faits qui lui sont reprochés sont bien liés à l’exercice de la fonction de Maire. Notre proposition n’a pas été acceptée.
Nous avons proposé au Conseil Municipal de délibérer ultérieurement pour rembourser les honoraires d’avocat avancés par Monsieur Ibanez pour assurer sa défense s’il s’avère que les faits qui lui sont reprochés sont bien liés à l’exercice de la fonction de Maire. Notre proposition n’a pas été acceptée.