Contrairement à ce qui a été publié dans le Progrès le 9 mai
2018, le tribunal n’a pas validé la protection fonctionnelle du maire.
Bien au contraire, le tribunal a annulé la délibération de
2016 accordant la protection fonctionnelle au maire.
Normalement quand l’administration se trompe de texte pour
prendre une décision, le tribunal corrige et maintient la délibération.
Au vu de ce dossier, le juge a refusé parce
qu’il a estimé que le texte de loi essentiel n’a pas été présenté aux élus.
Le maire a obtenu la protection
fonctionnelle sans que les élus sachent que ce n’est pas à la collectivité de
prendre en charge les frais d’avocat pour défendre un élu qui a commis une faute
personnelle, détachable, même s’il l’a commise dans l’exercice de ses
fonctions.
Comme vous 2 questions nous viennent à l’esprit : le
conseil juridique de la mairie est il efficace ? Ou bien voulait-on vraiment nous donner les
informations ?
Dans son article, le Progrès évoque aussi une erreur de
procédure administrative dans la rédaction de la délibération : cet
argument ne figure nulle part dans les documents du tribunal.
Nous nous interrogeons d'où proviennent les informations du Progrès: puisque nous avons gagné notre recours, il n'y a aucune procédure de notre part ni en appel et encore moins en cassation.
Nous invitons le Progrès à réaliser un vrai travail d'enquête avant de publier des informations fantaisistes.
Les élus de "Rassemblement pour Saint Pierre"