Ce conseil initialement prévu le 12 septembre a été décalé
car la convocation qui m’était destinée, est arrivée en recommandé le 19
septembre, soit une semaine après la date prévue.
Le
maire a débuté la séance en rappelant
les modalités de convocation du conseil municipal. Il s’est référé à un texte du Ministère de
l’Intérieur publié au Journal Officiel (réponse du Sénat du 2 juillet 1987),
qui indique un délai de convocation de 3 jours pleins.
Or la législation a changé, ce que j’ai rappelé
indiquant que le Code Général des Collectivités
Territoriales prévoit des délais de
convocation différents selon que la commune compte plus ou moins de 3500
habitants.
Pour les communes comme la notre, l’article L 2121-12 précise que le délai de convocation
est de 5 jours francs.
Le maire ayant malgré tout affirmé en séance avoir obtenu ses informations auprès du bureau de contrôle de légalité de la
Préfecture, j’ai donc interrogé par acquis de conscience le dit bureau.
Vous trouverez à la suite la
réponse de la Préfecture :
Le texte de 1987 auquel se
réfère le maire est basé "sur le code des communes en vigueur à l'époque et
abrogé depuis, s'agissant des dispositions relatives à la question de la
convocation du conseil municipal. Ces éléments ne sont donc plus d'actualité".
En résumé nous avions bien entendu raison.
Ce qui nous attriste le plus, c’est qu'après 10 ans de mandat, notre édile
n’a toujours pas connaissance de ces règles de base particulièrement importantes pour le
bon fonctionnement du conseil municipal.