Lors du conseil municipal du 31 janvier 2019, nous devions
délibérer sur la mise en place au 1er janvier 2020 d’un transfert de
compétences à la CCEL relatif à l’eau et
l’assainissement car une loi impose aux communes de se regrouper pour
réaliser des économies.
Le législateur a bien identifié les coûts importants liés à
l’eau et l’assainissement. Grâce à ce transfert de compétences les communes
pourront bénéficier de la
mutualisation des moyens et des économies d’échelle qui en résultent.
Notre groupe sensible au pouvoir d’achat de tous, a trouvé
cette initiative de mutualisation particulièrement bienvenue en cette période,
car elle permettrait aux Saint-Pierrards d’avoir un même service de
distribution de l’eau potable, à moindre coût comme c’est le cas à Toussieu qui
a opté pour le prestataire le moins onéreux.
Aussi, nous n’avons ni compris, ni suivi le maire lorsqu’il
a demandé au Conseil de s’opposer à ce transfert de compétences au 1er
janvier 2020 au motif que la commune perdrait son autonomie.
2 décisions anciennes prises par la majorité contredisent
cet argument :
· depuis 2015, la commune a confié l’instruction
de nos permis de construire à la CCEL,
· depuis 2017 la commune adhère au service
"ressources humaines" de la CCEL
Par ailleurs, comment expliquer une perte d’autonomie alors
que notre commune ne gère pas elle-même l’eau et l’assainissement puisqu’elle a
confié cette délégation à un syndicat.
Dans un contexte de matraquage fiscal national dénoncé par
bon nombre de nos concitoyens, les maires disposent d’un levier local pour
redonner du pouvoir d’achat aux habitants. Aussi, nous nous interrogeons sur
cette entente entre maires des communes de la CCEL pour différer la prise de
compétence eau et assainissement par la communauté de communes au 1er janvier
2026, oubliant l’intérêt de la population.
Pourquoi laisser les Saint-Pierrards continuer de payer au prix
fort ?
Vos élus de
"Rassemblement pour Saint Pierre" n’ont donc pas souhaité s’opposer,
comme le demandait le Maire, à une mesure qui permettrait aux Saint-Pierrards
de retrouver un peu du pouvoir d’achat qu’ils ont perdu depuis 2016 avec son
choix de renouveler Véolia pour la distribution de l’eau potable.
Par ailleurs,
nous avons rappelé au Maire qu’il n’a jamais appliqué la baisse de la surtaxe
communale sur le m³ d’eau potable votée lors du conseil municipal du 16 juin
2016 pour annuler les effets de l’augmentation des tarifs de Véolia. Cette
baisse de la part communale à 0,5247 € le m³ au lieu de 0,6177 € devait prendre effet à compter du 1er
juillet 2016 (cf délibération séance du 16/06/2016 ci-dessous).
Vous pouvez
vérifier vos factures d’eau potable de 2016, 2017 et 2018, la commune vous
facture toujours 0,6177 € HT par m³
d’eau.
Comme pour le SCOT, le maire n’a pas respecté le vote à l’UNANIMITE du
Conseil Municipal.
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| exttrait délibération du 16 juin 2016 |
délibération adoptée à l'UNANIMITE:
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| extrait facture eau : la commune vous facture toujours 0,6177€ HT par m³ d’eau |