mercredi 20 juin 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2012




Après avoir été contraint de retirer une délibération illégale suite à mon intervention auprès de la Préfecture et du Tribunal Administratif, Monsieur le Maire a de nouveau été sanctionné.

Le Juge des Référés, saisi par les conseillers de la liste « Réagissons pour Saint Pierre », a statué sur le nouveau règlement intérieur et a suspendu en urgence l’article 5 qui porte atteinte à la liberté d’expression des élus d’opposition. Les autres articles du règlement font l’objet d’un recours au fond jugé ultérieurement.

J’avais pourtant prévenu le Maire et ses conseillers oralement en séance du conseil municipal que ce nouveau règlement était illégal.
J’ai même adressé un courrier au Maire pour lui demander de retirer son règlement.

Le bon sens serait d’écouter et de se renseigner en cas d’ignorance ou d’incompétence.

Nous ne pouvons que déplorer  l’attitude du Maire et de l’équipe majoritaire qui engendre de multiples frais d’honoraires d’avocat pour la commune, sans compter le temps perdu au détriment de la gestion des affaires de notre village.



Autre point présenté à l’ordre du jour : le raccordement au réseau public d’assainissement. Celui-ci est obligatoire.

La municipalité a souhaité instaurer des pénalités financières pour les foyers qui ne se mettent pas en conformité avec la législation.

Je me suis abstenue déplorant qu’aucune mesure d’accompagnement ne soit mise en place par la commune pour aider les ménages les plus modestes.
A la taxe de raccordement obligatoire de 800 €, se rajoutent des frais de terrassement, canalisations pour le  raccordement entre l’habitation et le tabouret d’égout.
Les propriétaires concernés sont pour la plupart soit des retraités soit de nouveaux acquéreurs endettés pour plusieurs années. Il n’est pas toujours facile de trouver le budget pour se raccorder dans le délai.  


Une autre délibération concernait  la demande de subvention pour la construction d’une maison pour tous, dossier pour lequel nous ne disposons pas de tous les éléments, une fois de plus!
Je suis bien sûr favorable à toute aide financière qui peut nous être accordée. Je  regrette toutefois le risque d’obtenir une subvention inférieure à celle à laquelle la commune pourrait prétendre. 
En effet, nous ne savons pas si les honoraires de l’architecte (choisi par le Maire mais dont l’identité reste secrète pour le conseil municipal !) sont forfaitaires ou variables selon le  coût réel des travaux.  Dautre part, l’estimation anoncée du coût du projet ( 1 450 000 euros ) ne tient pas compte non plus des frais de démolition qu’il faudra rajouter que le projet soit situé au 25 ou au 33 de l’Avenue A. Ronin.
Ainsi, l’aide accordée sera calculée à partir d’un coût global du projet sous-évalué.

De plus, les communes peuvent obtenir une aide soit du Sénat soit de l’Assemblée Nationale mais il est impossible de cumuler les 2 aides.

Il aurait été judicieux de ne pas précipiter cette demande de subvention sans savoir qui nous proposera la subvention la plus importante, de notre Sénatrice ou de notre Député dans l’intérêt des Saint-Pierrards.