lundi 15 juillet 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013


Une délibération extrêmement importante était présentée au conseil municipal:
La modification de la délégation au Maire pour la passation de marchés selon la procédure adaptée (MAPA).

Loin d'être une simple formalité administrative, cette délibération (programmée en juillet, alors que la plupart des Saint-Pierrards sont en vacances), prouve que le Maire a passé un certain nombre de marchés  de travaux MAPA sans y être autorisé.

En effet, en 2008 le conseil l’avait autorisé à réaliser des MAPA d'un montant maximum de 206 000 € HT. Ce qui signifie que depuis 2008, pour tous les marchés passés selon une procédure adaptée, d'un montant supérieur à 206 000 € HT, le Maire aurait dû demander l'autorisation au conseil et associer tous les élus.

Hélas, comme d'habitude notre Maire s'est affranchi des règlements et des lois...pour agir seul. 

Avec son équipe, il s’est octroyé les pleins pouvoirs au cours de ce conseil, pour passer seul des marchés de travaux jusqu'à 5 000 000 €  HT.

Tous les élus d’opposition ont voté bien évidement contre cette délibération qui n’est pas dans l’intérêt de notre village.